Dispositifs TOURISME

Conférence de presse du 14 janvier 2021

Retrouvez les annonces de soutien aux entreprises présentées par le Ministère  de l’Économie, des Finances et de la Relance.  

La Région des Pays de la Loire et ses partenaires participent à la relance du secteur touristique, particulièrement impacté par la crise sanitaire

Douze dispositifs sont actionnés pour répondre aux besoins des entreprises touristiques.


Vous souhaitez renforcer votre TRÉSORERIE ?


Fonds de Solidarité National 

Pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs ayant moins de 50 salariés, l’Etat peut verser une aide défiscalisée jusqu’à 10 000 € (condition de baisse d’activité ou de fermeture administrative, et montant versé égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €). La Région des Pays de la Loire peut compléter par un soutien de 15 000 € mensuels pour les discothèques (dans la limite de 45 000 €). À cette date, le FSN « volet 2 » s’applique jusqu’au 31 décembre 2020 et uniquement pour le secteur des discothèques.
=> Pour solliciter ce soutien :
Impots.gouv.fr (volet 1)
Paysdelaloire.fr (volet 2 – discothèque)
Pays de la Loire, aides aux entreprises

Nouveautés au 14 janvier 2021 : Le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

  • Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
  • Les entreprises des secteurs S1 bis perdant au moins 70% de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
  • La création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70% coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
  • Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.

    => En savoir plus sur le fonds de solidarité


Prêts Garantis par l’Etat (PGE et PGE « saison »)

Pour les entreprises de toutes tailles et de tous statuts, si la trésorerie est impactée par la crise COVID-19, il est possible de solliciter un PGE. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
L’entreprise doit prendre rendez-vous auprès de sa banque habituelle, qui donne un pré-accord, puis la démarche se fait ensuite en ligne (bpifrance.fr) qui renvoie un numéro unique qui permettra de mobiliser une garantie de l’Etat (garantie mobilisable jusqu’au 31 juin 2021). L’entreprise communique ce numéro à sa banque qui peut alors débloquer le montant du prêt.
Premier contact : Votre banque habituelle puis bpifrance.fr
Nouveautés : Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années de différé au total. Avec l’accord de la Banque de France, ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Nouveautés au 14 janvier 2021 : Le remboursement des prêts garantis par l’Etat différé d’un an

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

Les soutiens nationaux en cas de refus d’accord de PGE : prêts participatifs d’Etat

Lorsque les échanges avec les banques et la médiation ne permettent pas de parvenir à une solution, les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) peuvent être saisis par les entreprises, pour l’octroi de prêts participatifs financés dans le cadre du fonds de développement économique et social.
=> Se renseigner : contact par départements


Dispositif Résilience : des avances remboursables à taux zéro

Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, les Départements, les grandes villes et les intercommunalités mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif unique : le Fonds territorial Résilience permet aux entreprises ligériennes (jusqu’à 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 10 millions d’euros annuel HT), ayant ou non bénéficié du Fonds de solidarité national, d’obtenir une avance remboursable de 3 500 € à 20 000 €, à taux zéro. Cette aide s’applique jusqu’au 30 septembre 2021.
=> Pour solliciter ce soutien : Résilience


Prêts Rebond, Tourisme et Atout

Des prêts proposés par Bpifrance (avec cofinancement de la Région sur prêt Rebond) sur des tickets de 10 000 € à 15 M€, des TPE aux ETI. Ces dispositifs sont adaptés aux besoins importants et urgents en trésorerie, pour des entreprises en difficultés conjoncturelles et non structurelles. Un différé de remboursement du capital est possible.
=> Pour solliciter ce soutien : bpifrance.fr


Prêt Pays de la Loire Redéploiement

Ce prêt régional se fixe pour objectif de faciliter l’accès au financement des entreprises. Il peut se combiner avec un mécanisme de garantie (Pays de la Loire Garantie), visant la préservation (pour son volet défensif) ou le développement (pour son volet offensif) de l’équipement touristique, des compétences et des emplois de demain.
. Dispositif applicable en subsidiarité avec les dispositifs précédents
. Prêts sur mesure, à 2.03% TEG, différés de remboursement du capital possible


Aide au paiement des loyers

Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
=> Informations complémentaires : economie.gouv.fr

L’exonération de cotisations sociales

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.
=> En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Différé d’amortissement comptable des biens

Du four des restaurateurs aux équipements de discothèques, de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Vous souhaitez consolider vos fonds propres et augmenter votre capacité d’INVESTISSEMENT ?


Pour consolider vos fonds propres : le Fonds d’Aide au Soutien du Tourisme (FAST)

Bpifrance propose, en partenariat avec la Banque des Territoires et la Région des Pays de la Loire, le Fonds FAST ciblant les entreprises touristiques réalisant un chiffre d’affaires minimum de 500 000 €. Ce fonds proposera des tickets entre 5 000 € et 400 000 € sous forme d’obligations convertibles. Cette intervention en quasi-fonds propres vise à renforcer la structure financière des entreprises fortement éprouvées, sans pour autant diluer leur capital. (projet en cours de développement)
=> Pour solliciter ce soutien : bpifrance.fr


Solutions Immo Tourisme

Afin d’aider les acteurs du tourisme à passer le cap de la crise et de les soutenir dans la relance de leurs activités, la Région a créé, via Solutions&co, une société foncière régionale en association avec la Banque des territoires et la Caisse d’épargne Bretagne Pays de la Loire. Solutions immo tourisme est dotée d’un capital de 11 millions d’euros, dont 5 de financement régional.
=> Pour solliciter ce soutien : a.sauvetre@solutions-eco.fr ou 02 40 89 96 40

Vous souhaitez réinvestir (rénover, développer, vous agrandir…) rapidement sur votre ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE ?


Pays de la Loire Conseil

La Région propose de participer financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise pour des conseils extérieurs relatifs à tout projet de développement ou d’investissement de l’entreprise. Les subventions peuvent aller jusqu’à 50% pour des études d’un coût maximal de 30 000 €.
=> Pour solliciter ce soutien : paysdelaloire.fr


Pays de la Loire Investissement Touristique (PLIT)

Ce dispositif de soutien « sur-mesure » cible les filières de l’hôtellerie, de l’hôtellerie de plein air, des sites de visite, des centres de vacances, de la gastronomie d’excellence…
=> Pour solliciter ce soutien : paysdelaloire.fr


Appels à projet thématiques


Pour vos projets les plus innovants

  • Pays de la Loire Initiative innovation (PL2I) et le dispositif « Innovation » porté par Bpifrance et la Région peuvent vous accompagner.
  • Concours d’Innovation Résolutions Tourisme, sports et loisirs demain #3

De quel type d’aide MON ENTREPRISE peut-elle bénéficier ?

Sous conditions particulières de chaque dispositif : nombre d’ETP, chiffres d’affaires…

FSNPGERésiliencePrêts BPIPrêt RégionFASTSolutions immo tourismeAide au paiement des loyersPDL ConseilPLITAppel à projets touristiquesPL2I
TPE / PME < 250 salariésxxxxxxxxxxxx
Entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés)xxxxxxx
Associations (si activité commerciale)xxxxxxxxxx
Entreprises publiques locales (SEM, SPL…)xxxx
Collectivités localesxxx

Liens utiles

Le plan de relance – Dispositifs TOURISME